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Nous faisons cette promesse car nous sommes convaincus que nous proposons les meilleurs tarifs. Si vous voyez exactement le même produit, livraison comprise à un prix moins élevé chez l'un de nos concurrents et que ce produit est en stock, nous nous alignerons ou battrons ce prix et nous vous offrirons 10% sur votre prochaine commande. Cette offre ne s'applique pas aux commandes en gros, aux fin de série ou malfaçons. Une copie du devis vous sera peut-être demandé. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, de ne pas s'aligner ou battre un prix. Pour plus d'information, contacter nous au 0800 916 474 en nous indiquant le nom du magasin/site où, vous avez vu le(s) produit(s) et on s'occupe du reste. 

Frais techniques GRATUITS pour l'impression ou la broderie

Pour bénéficier d’une impression GRATUITE, un minimum de 65€HT est demandé lors de votre première commande. Pour bénéficier d’une broderie GRATUITE, un minimum de 100€HT +15€HT de frais techniques sont demandés, lors de votre première commande. Pour bénéficier GRATUITEMENT de la broderie et des frais techniques, le montant de votre commande doit être supérieure ou égale à 200€ HT.

Livraison

Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont de 9,95€HT. Pour d'autres destinations nous contacter.

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Si les articles sont personnalisés

Il est possible d'annuler une commande. Cependant si nous avons déjà commencer la production, les vêtements personnalisés, vous seront facturés. Si nous n'avons pas encore commencer la production, votre commande sera remboursée dans son intégralité.

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La commande peut être annulée à tout moment.

Retour de marchandises

Notre politique :
Nous ne reprenons pas les vêtements personnalisés (broderie ou impression). Si nous avons commis une erreur ou si un produit est défectueux, merci de contacter votre commercial. Il vous indiquera la marche à suivre. En général, nous vous demanderons de nous envoyer une photo de l'erreur afin que nous puissions en référer à la production.

Les produits non portés et non personnalisés doivent nous être retournés sous 20 jours, pour bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement. Si le délai n’est pas respecté, des frais de réapprovisionnement de 25% seront appliqués. Les échantillons doivent nous être retournés au plus tard un mois après la réception (sauf si convenu autrement avec un commercial). Si le délai n’est pas respecté des frais de réapprovisionnement de 25% seront appliqués.

Veuillez ouvrir les produits avec soin car nous demandons que les produits nous soient retournés avec leur emballage et/ou étiquette d’origine.

TOUS LES VÊTEMENTS DOIVENT ÊTRE PROPRES ET DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGNE.

Si vous souhaitez retourner des produits, veuillez nous contacter par téléphone ou e-mail et nous vous indiquerons la marche à suivre.

Les fins de série, les produits conçus sur mesure ou personnalisés (broderie ou impression) ne sont ni repris ni échangés.

Le retour des marchandises dans nos locaux est aux frais des clients.

Krowmark vous remercie de votre collaboration.

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Pour les vêtements non portés et ayant un défaut de fabrication, nous pouvons vous rembourser ou faire un avoir. Cependant si les articles ont été portés nous nous réservons le droit de :

Les réparer

Ou de vous donner un avoir/remboursement partiel en fonction de l'utilisation et l'age des articles
Un fois votre demande acceptée, merci de renvoyer les articles à l'adresse suivante:
KROWMARK
CADEX 564
8 rue Jacquard
54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Le retour des marchandises dans nos locaux est aux frais des clients.

Conditions Générales de Ventes 

  • 01 Application des Conditions Générales de Ventes

  • 02 Définition

  • 03. Base du Contrat

  • 04 Commande et Spécifications

  • 05 Prix

  • 06 Conditions de règlement

  • 07 Livraison

  • 08 Risques et Propriété

  • 09 Manquement du Vendeur

  • 10 Marchandise Défectueuse

  • 11 Manquement de l'Acheteur

  • 12 Confidentialité, Publications ET sponsoring

  • 13 Généralités

01 Application des Conditions Générales de Ventes
Le Vendeur assure la vente et l'Acheteur achète la Marchandise conformément à tout devis ou offre soumis par le Vendeur et accepté par l'Acheteur ou toute commande faite par l'Acheteur et accepté par le Vendeur. Les deux cas sont soumis aux présentes Conditions, qui régit le Contrat. Toutes autres modalités ou conditions inscrite par le Vendeur sur le devis accepté ou en cours d'acceptation, ou toute commande faite ou planifiée par l'Acheteur prévalent des présentes Conditions.

02. Définition

02.1 Dans les présentes Conditions Générales on entend :
“Jour ouvré” désigne tous les jours de la semaine sauf le samedi et le dimanche et les jours fériés.
“L' Acheteur” désigne une personne physique qui accepte le devis ou l'offre du Vendeur pour la vente de la Marchandise ou toute personne physique ayant commandée la marchandise, après acceptation du Vendeur.
“Le Contrat"désigne le contrat ayant pour objet la vente et l'achat de la Marchandise sous les présentes Conditions.
“présentes Conditions” désigne les Conditions Générales de Ventes développées dans ce document et (sauf indication contraire du contexte) comprend toutes les modalités et conditions particulières convenues par écrit entre l'Acheteur et le Vendeur.
“La Date de Livraison” désigne la date à laquelle la Marchandise doit être livrée comme stipulée sur la commande de l'Acheteur et après acceptation du Vendeur.
“Marchandise” désigne les biens (comprenant tout ou une partie des biens) que le Vendeur doit fournir selon les présentes Conditions.
“mois" désigne un mois civil.
“Le Vendeur” désigne Krowmark Ltd, une entreprise immatriculée en Angleterre sous le No. 5323808.
“écrit” comprend toutes les communications effectuées par télex, télécopie ou tout moyen comparables.

02.2 Toutes références, dans les présentes Conditions, à une loi ou disposition de loi doit être interprétée comme se référant à la loi ou la disposition modifiée,réédictée ou prolongée à un moment donné.

02.3 Les titres sont présents par commodité et n’affecteront pas la compréhension ou l’interprétation de des présentes Conditions .

03. Base du Contrat
03.1 Les employés ou les agents du Vendeur ne sont pas autorisés sont autorisés à effectuer aucune déclaration en matière de/ à propos des Marchandises, sauf si le Vendeur le confirme par écrit. En acceptant ce Contrat l'Acheteur reconnaît ne pas s'en remettre aux déclarations non confirmées par le Vendeur et renoncer à toute réclamation en cas de litige.

03.2 No variation to these Conditions shall be binding unless agreed in writing between the authorised representatives of the Buyer and the Seller.

03.3 La documentation commerciale, les listes de prix et tout document fournit par le Vendeur en rapport avec la Marchandise peuvent être modifiés sans avis préalable et ne constitue pas des offres de vente , pouvant faire l'objet d'une acceptation. Une commande faite par l'Acheteur ne peut pas être annulée ou modifiée avant l'acceptation du Vendeur et aucun contrat ne constitue d'obligation auprès du Vendeur à moins que le Vendeur ait émis un devis spécifiant être une offre de vente ou a accepté la commande faite par l'Acheteur au soit:

(a) par un accord par écrit du Vendeur;
(b) par la livraison de la Marchandise; ou
(c) par l'envoi de la facture du Vendeur.

(a) the Seller’s written acceptance;
(b) delivery of the Goods; or
(c) the Seller’s invoice.

3.4 Toutes les erreurs typographiques, administratives ou involontaires ou toute omissions dans tous documents commerciaux, devis, liste de prix, acceptation d'offre, facture ou tout autres documents ou informations fournit par le Vendeur devront être corrigées sans retenir la responsabilité du Vendeur.

4. Commandes et Spécifications.
04.1 Aucune Commande ne doit être considérée comme acceptée par l'Acheteur jusqu'à ce qu'elle soit confirmée par écrit par les représentants autorisés par le Vendeur.

4.2 La spécification de la Marchandise est celle indiquée dans la documentation de vente du Vendeur , sauf modification expressément indiquée sur la commande de l'Acheteur (si elle est acceptée par le Vendeur). La Marchandise sera fournit selon les quantités minimum ( ou par multiple) comme indiqué sur la liste de prix du Vendeur. Les commandes reçues pour d' autres quantités seront adaptés en conséquence, les illustrations, les photographies ou les descriptions dans les catalogues, les brochures, les listes de prix et tous autres documents fournit par le Vendeur servent d'indication et le Vendeur ne peut être tenu comme responsable en cas d'erreur.

04.3 Le Vendeur se réserve le droit de changer les spécifications de la Marchandises afin de se conformer à toute sécurité applicable ou d'autres exigences législatives ou réglementaires ou, si la Marchandise doit être fournie avec la spécification du Vendeur, cela n' affectant pas significativement sa qualité ou sa performance.

04.4 Toute commande n'ayant pas été acceptée par le Vendeur peut être annulée par l'Acheteur, sauf si il y a un accord écrit du Vendeur indiquant que l'Acheteur doit indemniser complètement le Vendeur contre toutes pertes (y compris le manque à gagner), les coûts (y compris le coût de toute la main d'oeuvre et matériels utilisés), dommages, charges et dépenses subis par le Vendeur suite à l'annulation.

05. Le Prix
05.1 Le prix de la Marchandise est le prix indiqué dans la liste de prix publiée le Vendeur à la date de l'acceptation par l'Acheteur de commande ou à tout autre prix pouvant avoir été conclut entre le Vendeur et l'Acheteur par écrit.

5.2 Lorsque le Vendeur a  donné un prix pour la Marchandise autre celui publié sur la liste de prix du Vendeur le prix indiqué est valable pour une durée de 30 jours seulement ou dans un délai inférieur si spécifié par le Vendeur.

05.3 A tout moment, le Vendeur se réserve le droit, en envoyant une notification avant la livraison à l'Acheteur, d'augmenter le prix de la Marchandise, suite à l'augmentation des coûts du Vendeur, suite à des facteurs indépendants de sa volonté (tels que sans limitation, les variations des taux de change,la modification des tache, l'augmentation du coût de la main d'oeuvre, des matériaux, ou des coûts de fabricants), tous changements de la date de livraison, quantités ou spécification de la Marchandise demandé par l'Acheteur, ou tous délais causés par l'Acheteur suite à des instructions ou en cas de manquement de l'Acheteur à fournir des instructions et informations adéquate au Vendeur.

05.4 Le Vendeur peut proposer à l'Acheteur des remises quantitatives sous réserve que cela soit en conformité avec les conditions énoncées dans la liste de prix du Vendeur pour la Marchandise, à la date de l'acceptation de la commande de l'Acheteur.

05.5 Tout escompte indiqué par le Vendeur dans le Contrat sera autorisé à L'Acheteur par le Vendeur pour La Marchandise dont le paiement a été reçu par le Vendeur à l'échéance ou avant l'échéance,sinon conformément aux conditions de règlement stipulées dans les présentes Conditions et à condition que l'Acheteur n'est aucun autre règlement en retard ou impayé au Vendeur.

05.6 Sauf si stipuler autrement dans les modalités d'un devis ou d'une liste de prix du Vendeur, et sauf si convenu autrement par écrit entre le Vendeur et l'Acheteur, tous les prix comprennent tous frais d' emballage et de transport du Vendeur pour la France métropolitaine, comme spécifiée sur la commande de l'Acheteur.

05.7 Les prix sont exprimés sans la taxe sur la valeur ajoutée, ou toutes les taxes ou impôts de même nature qui sont facturés ou imposés par les autorités fiscales compétentes pour la Marchandise, et l'Acheteur doit payer en plus au Vendeur.

05.8 Le coût des palettes ou containeurs consignés sont à la charge de l'Acheteur, en plus du prix de la Marchandise, mais si l'Acheteur les retournent à ces frais et qu'ils ne sont pas abîmés, ce coût sera remboursé dans sont intégralité à l'Acheteur.

06. Conditions de règlement
06.1 Sous réserve de modalités particulières concluent par écrit entre l'Acheteur et le Vendeur, le Vendeur doit envoyer la facture pour le prix de la Marchandise à l'Acheteur, au moment de la livraison ou après celle-ci. Dans le cas où l'Acheteur omet à tort de prendre la livraison de la Marchandise, le Vendeur est en droit de demander le règlement à l'acheteur,et à tout moment après la tentative de livraison de la Marchandise.

06.2 L'Acheteur doit payer le prix de la Marchandise (moins toutes réductions ou crédits consentis par l'Acheteur, mais sans aucune compensation, ni retenue) sous 30 jours à la date de réception de la facture ou sinon conformément aux modalités de paiement qui ont été conclut entre l'Acheteur et le Vendeur, concernant ce Contrat. Le paiement doit être fait à l'échéance sinon la livraison et/ou le transfert de propriété à l'Acheteur n'aura pas lieu.

06.3 Tous les payements doivent être effectués en Euros comme indiqué ou sur le formulaire d'acceptation ou la facture émise par le Vendeur.

6.4 Le Vendeur n'est nullement obligé d'accepter une commande de clients ou d'acheteur dont les références ne le satisfassent pas; A tout moment, si le Vendeur n'est pas satisfait de la solvabilité de l'Acheteur, il peut lui donner une notification écrite à l'Acheteur, spécifiant qu'aucun crédit ne sera accordé à l'Acheteur et aucune livraison ne sera effectué avant règlement préalable.

07. Livraison
07.1 La Livraison de la Marchandise est arrangé par le Vendeur qui choisit librement le transporteur. La livraison sera effectuée par transporteur en France Métropolitaine, à l’adresse indiquée au moment de la commande. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

07.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement de la part du Vendeur, à moins d’avoir été préalablement convenu par écrit par le Vendeur. Il se peut que la Marchandise soit livrée avant la Date de Livraison prévue initialement.

07.3 Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer la livraison de la Marchandises en plusieurs fois. Si la Marchandise devaient être livrées en plusieurs partie, chaque livraison constituera un Contrat distinct. L'Acheteur ne peut traiter le contrat (en son entièreté) comme résolu si le Vendeur ne livre pas l'une ou plusieurs des parties ou si l'Acheteur a une créance à l'égard d'une ou de plusieurs des parties.

07.4 Si l'Acheteur manque à tort de prendre la Livraison de la Marchandise, ou toute partie de la livraison lors de la Date de livraison et/ou ne parvient pas à fournir les instructions, documents, licences,autorisations ou consentements requis pour pouvoir livrer la Marchandise à la date prévue, alors le Vendeur a le droit après avoir envoyé une notification écrite à l'Acheteur de stocker ou d'arranger le stockage de la Marchandise et ce indépendamment de la Clause 8.1 des présentes Conditions, les risques liées à la Marchandise reviennent à l'Acheteur, la livraison étant considérée comme effectuée, l'Acheteur doit payer au Vendeur, tous les coûts, y compris les frais de stockage et d'assurance qui résulte de ce manquement.

08. Risques et Propriété.

08.1 Tout risque de dommage ou de perte de la Marchandise sera transféré à l'Acheteur:

(a) Dans le cas de la livraison de la Marchandise, autre que dans les locaux du Vendeur ou si l'Acheteur, ou si l'Acheteur omet à tort de prendre la livraison de la Marchandise, après la tentative de livraison de la Marchandise.

08.2 En dépit de la livraison et du transfert de risque pour la Marchandise, ou toutes autres dispositions dans les présentes Conditions, le transfert de la propriété de la Marchandise du Vendeur à l'Acheteur n'aura lieu qu'une fois que le Vendeur aura reçu le paiement dans son intégralité pour la Marchandise et pour toute autre Marchandise que le Vendeur a consenti à vendre à l'Acheteur et dont le paiement est dû.

08.3  Jusqu'à ce que la propriété de la Marchandise passe du Vendeur à l'Acheteur: 

(a) L'Acheteur conservera la Marchandise en tant qu'agent de confiance/fiduciaire et dépositaire du Vendeur, et conservera la Marchandise séparément des siennes ou des tiers et La Marchandise devra être correctement stockée, protégée, assurée et identifiée en tant que propriété du Vendeur;
(b) l'Acheteur est autorisé à revendre ou à utiliser les marchandises dans le cadre habituel de ses affaires, mais doit rendre compte au Vendeur du produit de la vente ou de la Marchandise corporels/tangibles/concrets ou incorporels , y compris les produits d'assurance, et doit séparer tous les produits de tout les sommes ou les biens de l'Acheteur et des tiers et dans le cas des produits corporels/tangibles/concrets , bien rangés , protégés et assurés; et

08.4 L'Acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage ou en garantie pour une dette quelconque, toute Marchandise qui sont toujours la propriété du Vendeur, dans le cas contraire, toutes sommes dues par l'Acheteur au Vendeur doivent (sans préjudice de tout autre droit ou recours du Vendeur) seront immédiatement et entièrement exigibles.

09. Manquement du Vendeur
09.1 Si le Vendeur ne livre pas la Marchandise ou une partie des produits à la Date de Livraison pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur ou de l'Acheteur ou de la faute du transporteur:

(a) Si la Marchandise est livrée à tout moment par la suite le Vendeur n'assume aucune responsabilité à l'égard d'une telle livraison tardive;
(b) Si le Vendeur donne une notification écrite à l'Acheteur sous dix jour ouvrés après la Date de Livraison et que le Vendeur ne parvient pas à livrer la Marchandise sous quatre jours après la réception de la notification, l'Acheteur peut annuler sa commande et toute responsabilité du Vendeur sera limitée à l'excédent/ la franchise/l'excès (le cas échéant) du coût de l'Acheteur (le moins cher disponible sur le marché)  pour remplacement de produits similaires à la Marchandise non livrée, dans la limite du prix de la Marchandise. 

09.2 Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable par l'Acheteur ou accusé de rupture de Contrat, en cas de retard de livraison ou d'exécution tardive ou d'inexécution de l'une des obligations du Vendeur en ce qui concerne la Marchandise,  dès lors que l'exécution tardive ou l'inexécution est due à une cause indépendante de la volonté du Vendeur. Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, les causes qui suivent sont considérées comme indépendantes de la volonté du Vendeur:

(a) les catastrophes naturelles, inondations, tempêtes, incendies ou accidents;
(b) les guerres ou menaces de guerre, sabotages, insurrections, troubles civil ou réquisition;
(c) les lois, restrictions, règlements, décrets, interdictions ou mesures des autorités gouvernementales, parlementaires ou locales;
(d) les règles d'importation ou d'exportation ou embargos; et/ou
(e) les grèves, lock-out ou toutes autres actions industrielles ou conflits commerciaux (qu'il s'agisse d'employés du Vendeur ou de tiers).

10. Marchandise défectueuse
Si lors de la livraison de la Marchandise, certains biens sont défectueux à tout les égards et L'Acheteur refuse de droit la livraison de la Marchandises défectueuse ou, si la livraison avec signature a été effectuée, la mention "état et contenu inconnu" doit être stipulée et l'Acheteur dispose de trois ouvrés pour informer par écrit le Vendeur. Le Vendeur a ensuite le choix entre :

(a) remplacer la Marchandise défectueuse 15 jours à partir de la réception de la notification de l'Acheteur; ou 
(b) rembourser la valeur de la Marchandise défectueuse;

mais le Vendeur n'aura aucune responsabilité supplémentaire envers l'Acheteur pour la commande. Il en est de  même si la livraison n'a pas été refusée par l'Acheteur ou si aucune notification n'a été envoyée par l'Acheteur comme susmentionné. 

10.2 Aucune Marchandise ne peut être retournée au Vendeur sans un accord préalable par écrit du Vendeur. Sous réserve que le Vendeur reconnaisse que la Marchandise renvoyée comporte un défaut, le Vendeur devra alors remplacer la Marchandise ou à son seul gré rembourser le prix de la Marchandise défectueuse à l'Acheteur,mais le Vendeur n'aura aucune responsabilité supplémentaire envers l'Acheteur.

10.3 Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas: d'usure, de dommages intentionnels, de négligence, de conditions d'utilisation anormales ou du non respect des instructions fournies par le Vendeur (par oral ou par écrit). Il est en de même, si sans l'approbation du Vendeur, la Marchandise est détournée de son usage ou pour toutes autres actions ou négligences de la part de l'Acheteur, de ses employés, agents ou tous tiers.

10.4 Si la Marchandise n'est pas défectueuse, elle peut être retourné au Vendeur par L'Acheteur, à condition que les clauses 10.1 ou 10.2 soient respectées. Après acceptation, le Vendeur pourra rembourser le prix de la Marchandise à l'Acheteur,mais le Vendeur n'a aucune obligation envers l'Acheteur. Si la Marchandise renvoyée au Vendeur ne peut pas être revendue, l'Acheteur ne sera pas remboursé et la Marchandise sera détruite par le Vendeur, aux frais de l'Acheteur, pour des raisons de sécurité. L'Acheteur doit renvoyer la Marchandise avec les étiquettes et dans l'emballage d'origine du produit qui ne doit pas être abîmé. Des frais de manutention seront peut-être demandés.

10.5. Sauf si expressément indique dans les présentes Conditions et sauf pour les transactions commerciales, toutes les garanties, les conditions ou toutes autres modalités qu'implique la loi ou common law sont exclus dans la limite permise par la loi.

10.6 Lorsque les marchandises sont vendues par transactions commerciales, les droits statutaires de l'Acheteur ne sont pas affectés par les présentes Conditions.

10.7 Sauf en cas de décès ou de blessures causés, par la négligence du Vendeur, ou comme expressément prévu dans les présentes Conditions, le Vendeur ne pas pas être tenu comme responsable par l'Acheteur, pour toutes déclarations, garantie implicite, ou autre condition, ou  obligation de la common law ou de la loi ou selon les modalités du Contrat pour toutes pertes directes ou préjudices subis par l'Acheteur (y compris et sans restriction pour toute perte, réduction de bénéfice ou tout dommage direct ou indirect.) coûts ou dépenses ou autre compensations quelles qu'elles soient ( qu'elles soient causées ou non par la négligence du Vendeur, de ses employés ou autre), qui découlent ou qui sont en relation avec la fourniture de la Marchandises ou de son utilisation ou de la revente par l'Acheteur .

10.8 L'Acheteur doit s'assurer de lui même que, sauf dans la mesure ou les instructions pour utiliser ou vendre la Marchandise sont sur l'étiquette ou l'emballage de la Marchandise, toutes utilisations ou ventes de la Marchandise par l'Acheteur est conforme à toutes les lois applicables à la manutention et la vente de Marchandise par l'Acheteur et est effectué conformément aux directives données par le Vendeur ou toutes autorités compétentes et l'Acheteur devra dédommager le Vendeur pour tous dommages ou pertes, suite au non-respect de cette condition par l'Acheteur.

11. Manquement de l'Acheteur

11.1 Si l'acheteur ne parvient pas à effectuer un paiement à l'échéance , sans préjudice à tous autres droit ou tout autre recours à la disposition du Vendeur, le Vendeur est en droit :


(a) d'annuler la commande ou suspendre les prochaine livraison de l'Acheteur;
(b) d'attribuer tous payements fait par l'Acheteur pour cette Marchandise (ou pour la marchandise fournit sous quelconque autre contrat entre le Vendeur et l'Acheteur) si le Vendeur juge que cela est approprié (en dépit de toute affectation prétendue de l'Acheteur); et
(c ) de facturer à l'Acheteur des intérêts (avant et après tout jugement) sur le montant impayé, au taux de 2% par an au dessus du taux de base de la National Westminster Bank plc, jusqu'à ce que le paiement soit réglé dans sa totalité (le moins commencé sera considéré comme entier pour le calcul des intérêts)

 

11.2 Ces conditions s'applique si:
(a) l'Acheteur fait défaut de quelque autre façon d'observer ou d'accomplir l'une quelconque des obligations ci-dessous ou viole Contrat; ou
(b) l'Acheteur fait un arrangement administratif ou volontaire avec ses créanciers ou fait faillite (entant que personne physique ou entreprise) ou va en liquidation.
(c) il y a une saisi/hypothèque, ou un séquestre est désigné, de toute propriétés ou actifs de l'Acheteur; ou
(d) l'Acheteur cesse ses activités commerciales ou menace de le faire; ou
(e) le Vendeur appréhende à juste titre, qu'un des événements mentionnés ci-dessus ne surviennent pour l'Acheteur et le Vendeur notifie/avertit l'Acheteur en conséquence.

11.3 If Condition 11.2 applies then, without prejudice to any other right or remedy available to the Seller, the Seller shall be entitled to cancel the Contract or suspend any further deliveries under the Contract without any liability to the Buyer, and if the Goods have been delivered but not paid for the price shall become immediately due and payable notwithstanding any previous agreement or arrangement to the contrary.

12. Confidentiality, Publications and Endorsements
12.1 The Buyer undertakes to the Seller that:-

(a) the Buyer will regard as confidential the contract and all information obtained by the Buyer relating to the business and/or products of the Seller and will not use or disclose to any third party such information without the Seller’s prior written consent provided that this undertaking shall not apply to information which is in the public domain other than by reason of the Buyer’s default;
(b) the Buyer will not use or authorise or permit any other person to use any name, trademark, house mark, emblem or symbol which the Seller is licensed to use or which is owned by the Seller upon any premises note paper visiting cards advertisement or other printed matter or in any other manner whatsoever unless such use shall have been previously authorised in writing by the Seller and (where appropriate) its Licensor;
(c) the Buyer will use all reasonable endeavours to ensure compliance with this Condition by its employees, servants and agents.

This Condition shall survive the termination of the Contract.

13. Généralités
13.1 Toutes notifications exigées ou permises par les présentes Conditions par l'un des deux parties doivent être faites par écrit et envoyé à l'une ou l'autre des parties au social légal ou lieu principal d'activité de l'une ou l'autre des parties ou à toute autre adresse susceptible à un moment donné d'être avisé en vertu de cette disposition à la partie émettant la notification.

13.2 Aucune renonciation à l'une quelconque des violations du Contrat par L'Acheteur ne peut être réputée ni constituer une renonciation à une violation postérieure de la même disposition. 

13.3 Si l'une des clause des présentes Conditions était considérée comme invalide ou inapplicable,par une autorité compétente, en partie ou dans sa totalité, la validité des autres dispositions des présentes Conditions et du reste de la clause en question, ne seront pas affectés.

13.4 Ces Conditions Générales de Vente sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation au droit anglais.

13.5  Les présentes Conditions sont la traduction des Conditions de Ventes "Terms and Conditions" disponibles sur krowmark.co.uk.  Le traducteur ne peut être tenu pour responsable en cas de variation entre le texte original en anglais et la traduction en français. En effet,  traduction doit être utilisée comme un guide et en cas de litige, le texte original prévaut.